Avoir un bien immobilier à l’étranger est un investissement qui peut s’avérer très rentable. Toutefois, pour une raison ou une autre, il peut arriver que l’on doive se séparer de ce bien. Ainsi, pour ne pas voir tout son investissement partir en fumée, il est essentiel de connaître certaines règles lors de la vente d’un bien immobilier à l’étranger. Le plus important est de savoir que les lois du pays dans lequel votre bien se trouve en conditionneront la vente.
Quelle loi s’applique à la vente de maison à l’étranger ?
Lorsque vous disposez d’une maison à l’étranger, la vente de celle-ci doit se faire selon les réglementations légales en vigueur dans le pays concerné. Ce n’est donc pas le titre de propriété qui est à l’ordre du jour, mais plutôt la situation géographique du bien immobilier. Alors, avant d’envisager toute procédure de vente de votre bien immobilier à l’étranger, vous devez vous mettre au courant des dispositions légales à prendre avant, pendant et après la vente.
Quelle est la procédure à suivre ?
Après avoir pris connaissance des lois en vigueur dans le pays concerné, vous devez prendre contact avec un notaire ou un avocat. L’idéal serait de recourir à un avocat qui exerce dans le pays concerné. Vous devez ensuite prendre en compte les dispositions de pré-vente ainsi que les modalités de vente. Il y a également les procédures fiscales en rapport avec la vente sur lesquelles il ne faut absolument pas lésiner.
Qu’en est-il de la fiscalité et des exonérations ?
À l’instar des dispositions légales en vigueur dans le pays abritant votre bien immobilier, la fiscalité est également du ressort de la législation de ce pays. Il peut quand même arriver que vous ayez certaines exonérations sous certaines conditions. Si par exemple votre pays d’origine et le pays concerné sont cosignataires d’une convention bilatérale, alors vous aurez une exonération. Cette exonération couvre le plus souvent les frais d’impôt sur les plus-values immobilières.
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